Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour: 4 septembre 2026

1. Services

ViniAI propose aux caves et entreprises du secteur vitivinicole des services d'intelligence artificielle appliqués à l'exportation, au CRM, au marketing digital, aux diagnostics commerciaux, aux études de marché, aux audits et aux projets stratégiques sur mesure.

2. Offres et tarifs

Les prix publiés sont indiqués expressément TTC ou HT. Sauf mention contraire, tous les prix sont exprimés en euros et n'incluent pas les taxes. Tout coût supplémentaire sera communiqué avant la contractualisation.

3. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire, carte ou via les passerelles activées à chaque moment. Les abonnements sont facturés par anticipation au début de chaque période.

4. Durée, renouvellement et résiliation

  • L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf demande de résiliation écrite au moins 15 jours calendaires avant le prochain renouvellement. L'offre annuelle est souscrite pour des périodes de douze mois et se renouvelle automatiquement par périodes identiques. Pour éviter le renouvellement suivant, le client doit demander la résiliation par écrit au moins 15 jours calendaires à l'avance.
  • La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et ne donne droit à aucun remboursement de la période déjà entamée.
  • Les projets stratégiques ne sont pas remboursables une fois le travail engagé.

5. Périmètre du service

Le périmètre, les livrables et les délais sont détaillés dans la proposition ou le contrat spécifique de chaque client. Tout changement de périmètre sera géré par avenant.

6. Responsabilités du client

Le client s'engage à fournir les informations, accès et matériels nécessaires à la prestation du service dans les délais.

7. Limitation de responsabilité

ViniAI ne répond pas des dommages indirects, de la perte de profit ni de résultats de vente non garantis. La responsabilité maximale est limitée au montant effectivement versé par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Propriété des livrables

Les livrables spécifiques deviennent la propriété du client une fois intégralement réglés. ViniAI conserve la propriété de ses méthodologies, modèles et outils internes.

9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à conserver la confidentialité des informations échangées pendant la relation contractuelle.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid, sauf disposition impérative relative aux consommateurs.